Droits d’auteur et licence:

Avertissement aux petits malins qui prennent le code de la propriété intellectuelle pour un recueil de blagues et consignes aux gens sérieux et honnêtes qui seraient intéressés par mes textes.

 

Les textes publiés ici sont protégés de fait par le code de la propriété intellectuelle, toute utilisation sans demande préalable est interdite et punie par la loi. Un simple e-mail suffit et je ne répond que rarement à la négative ! Seule consigne : Le texte doit être publié dans son intégralité, ne pas être altéré ni dans sa forme ni dans son sens, ne pas être utilisé à des fins calomnieuses et porter mon nom et l’URL du site. 

Ecrire un article est un travail fastidieux, plus qu’il n’y parait. Il faut parfois des heures pour élaborer un article. Malheureusement beaucoup de comportements sur internet sont inacceptables. La loi protège toute oeuvre de l’esprit, y compris sur le net. il y a des lois pour protéger les auteurs d pillage, du « co-piller-coller » et autres contrefaçons. Le plagiat est le pire des affronts : Copier le texte d’un autre et mettre son propre nom comme auteur... C’est du vol, de l’usurpation. Je retrouve de temps en temps les textes amputés du nom de leur géniteur ou publiés sans mon autorisation. La propriété intellectuelle comme son nom l’indique est une propriété au même titre qu’une voiture ou un portable.Si je trouve un de mes textes « copié-collé » sans autorisation ou pire, un texte plagié, le websmaster du site frauduleux sera averti et devra retirer ce texte et le remplacer par un mea-culpa, sans quoi une plainte sera déposée.

Tout texte qui m’est soumis doit être écrit par l’auteur même et parfaitement en règle au regard de la loi et écrit dans les règles de l’art.  L’auteur, s’il utilise des phrases d’un autre auteur doit respecter les règles de la citation et du renvois à la bibliographie. Toute photo provenant d’un tiers doit faire l’objet d’une autorisation de la part de l’auteur. Je dégage toute responsabilité en cas de fraude de la part d’un autre auteur que moi sur ce site.

 

Extraits du code de la propriété intellectuelle :

Article L111-1

(Loi nº 2006-961 du 1 août 2006 art. 31 Journal Officiel du 3 août 2006)

   L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
   Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

Article L121-1

   L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
   Ce droit est attaché à sa personne.
   Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
   Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
   L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

 

Article L335-2

(Loi nº 94-102 du 5 février 1994 art. 1 Journal Officiel du 8 février 1994)

 

(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)

 

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

 

(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 34 I Journal Officiel du 10 mars 2004)

   Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
   La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
   Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
   Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.